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1. PROPRIÉTÉ DU SITE WEB
Le nom de domaine www.gruposoria.es est enregistré en faveur de GRUPO SORIA EXPERIENCE S.L., domiciliée à Pol. Ind. Bovalar, Cl. Jaime I no 9 de Alacuás (Valence). C.P. 46.970.
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2. TERMES ET CONDITIONS
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Les mentions légales et/ou les Conditions de Service de GRUPO SORIA EXPERIENCE S.L, établies pour les services fournis par le présent site web, pourront faire l’objet de toute sorte de modifications lorsque le GRUPO SORIA EXPERIENCE S.L. l’estime nécessaire ou afin de s’adapter aux changements législatifs et technologiques futurs. Ces modifications seront communiquées et entreront en vigeur dès leur publication sur le présent site web, sauf indication contraire. Ainsi, l’utilisateur doit lire attentivement les mentions légales à chaque fois qu’il utilisera le portail, étant donné que ce dernier est susceptible de subir des modifications.
3. OBJET DU SITE
L’objectif du site web de GRUPO SORIA EXPERIENCE S.L. est de faire connaître ses produits et d’offrir certains services aux utilisateurs, soumis aux termes et conditions indiqués dans le présent site web. L’utilisateur devra lire attentivement les conditions applicables à chaque service et ne sera en aucun cas dispensé, sauf mention contraire expresse, du respect des termes des mentions légales et des Conditions générales de vente en ligne.
4. CONTENUS
GRUPO SORIA EXPERIENCE S.L., (dorénavant « l’entreprise »), s’efforce d’éviter les erreurs dans les contenus publiés sur le site web. Tous les contenus proposés à travers le site web dont l’entreprise est titulaire ou responsable sont mis à jour, et l’entreprise se réserve le droit de les modifier à tout moment. L’entreprise n’est pas responsable des conséquences qui peuvent découler d’erreurs dans les contenus qui peuvent apparaître sur les sites web fournis ou publiés.
Il est également interdit aux utilisateurs d’inclure et de communiquer des contenus faux, inexacts, et qui induisent ou sont susceptibles d’induire en erreur les autres utilisateurs ou le personnel de l’entreprise, en particulier les contenus protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle, appartenant à des tiers, lorsqu’ils ne disposent pas de l’autorisation du titulaire desdits droits, portent atteinte ou discréditent la renommée ou la réputation de l’entreprise, ou sont considérés comme un cas de publicité illicite, mensongère ou déloyale.
L’entreprise ne garantit pas la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des contenus. L’entreprise exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité relative aux dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus au manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou de mise à jour des contenus.
L’entreprise
L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site web ainsi que toutes les autres Conditions Générales ou Particulières, Règlements d’utilisation, Instructions ou mentions qui pourraient être applicables. De même, l’entreprise se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou d’arrêter le fonctionnement du site web à tout moment. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement et en détail le présent document dans son intégralité à chaque fois qu’il utilise ou exploite le site web, car ce dernier peut subir des modifications. Toutes les personnes physiques ou morales résidant ou domiciliées dans d’autres pays de l’Union européenne ou en dehors de l’Union européenne doivent s’assurer que l’accès et l’utilisation du site web et/ou de son contenu sont autorisés conformément à leur propre législation.
est pleinement conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet des
services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-
CE).
Dans tous les cas, l’accès et l’utilisation du site web par un Utilisateur qui ne remplit pas la condition de résidence en Espagne sera considéré comme étant sous sa responsabilité exclusive, ce qui exonère la société de toute responsabilité dans la mesure permise par la législation applicable.
En accédant à ce site web et/ou à ses contenus, vous acceptez expressément d’être majeur (minimum 18 ans en Espagne), ce qui exonère la société de toute responsabilité à cet égard.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de réglementer les conditions d’utilisation et d’exploitation du site web dans lequel elles se trouvent, qui seront soumises aux termes et conditions expressément détaillés à tout moment et accessibles depuis cette page.
5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Responsabilité :
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable. La société décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web et du manque de disponibilité (chutes) du site qui fera également des arrêts périodiques pour maintenance technique.
En outre, l’entreprise se réserve le droit de modifier tout type d’information apparaissant sur le site web, sans obligation d’en avertir préalablement ou de porter lesdites obligations à la connaissance des utilisateurs, leur publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.
L’entreprise ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux fichiers des utilisateurs de ce site web, et n’est donc pas responsable des préjudices qui pourraient en découler.
L’entreprise n’est pas responsable de l’utilisation abusive que vous pourriez faire de ce site web.
Les présentes mentions légales s’appliquent uniquement aux informations recueillies par le biais du site web de la société.
L’entreprise n’a aucune obligation de contrôler et ne contrôle pas l’utilisation que les utilisateurs font du portail et des contenus. En particulier, l’entreprise ne garantit pas que les utilisateurs utilisent le portail et le contenu conformément au présentes mentions légales, ni qu’ils le fassent de manière diligente et prudente. L’entreprise n’a également aucune obligation de vérifier et ne vérifie pas l’identité des utilisateurs, ni la véracité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données que les utilisateurs fournissent à leur sujet.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Ce site web et ses contenus sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Il est interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, transmettre, distribuer ou transformer le contenu du portail, si vous ne disposez pas de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela n’est pas légalement autorisé. L’accès au site web n’implique en aucun cas l’acquisition par les utilisateurs du droit de propriété de l’entreprise. L’interdiction de l’utiliser sans le consentement de l’entreprise est implicite.
À aucun moment, sauf mention expresse, l’accès ou l’utilisation du portail et/ou de ses contenus ne confère à l’utilisateur un quelconque droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs qui y sont inclus et qui sont protégés par la loi.
L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à sa disposition sur le portail, ce qui inclut sans caractère limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies et autres contenus audiovisuels ou sonores éventuels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources (ci-après les « contenus »), conformément à la loi, aux présentes mentions légales et autres mentions, règlements d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’à la morale et aux bonnes pratiques généralement acceptées et à l’ordre public, et s’engage particulièrement à s’abstenir de :
a) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier les contenus, sans autorisation du titulaire des droits correspondants ou sans y être légalement autorisé.
b) Supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit le « copyright » et autres données identificatoires de la réserve de droits de l’entreprise ou de ses titulaires, des empreintes digitales ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.
L’utilisateur devra s’abstenir d’obtenir et même d’essayer d’obtenir les contenus par des moyens ou procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à sa disposition à cette fin ou mentionnés à cet effet sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux habituellement utilisés sur Internet à cette fin, dès lors qu’ils n’entraînent pas de risque de dommages ou d’inutilisation du portail, des services et/ou des contenus.
7. NAVIGATION ET SÉCURITÉ
L’entreprise s’efforce de faire en sorte que la navigation sur ce site web s’effectue dans les meilleures conditions. Pour une visualisation optimale de ce site web, il est conseillé de disposer d’une version actualisée de votre navigateur et, pour un affichage correct, il est recommandé d’utiliser une résolution de dispositifs Responsive.
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L’utilisation des services proposés sur ce site web par des mineurs doit avoir été préalablement autorisée par leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, ceux-ci étant considérés comme responsables des actes accomplis par les mineurs à leur charge.
Ce site web peut contenir des dispositifs techniques de liens vers des pages externes sur lesquels l’entreprise n’a aucune responsabilité, de même que sur leurs contenus ou tout autre aspect lié à ces pages ou à leur accès.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles, l’entreprise souhaite informer les utilisateurs de la page de ce qui suit :
– Les données personnelles fournies à l’entreprise à travers l’utilisation des services de la page seront incorporées à des fichiers de son appartenance afin de fournir les services demandés et/ou informations requises.
– L’entreprise informe que les fichiers sont enregistrés auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) et qu’elle dispose des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles contenues dans les fichiers, pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées.
Par le présent avis, l’entreprise informe les utilisateurs du site web, conformément à l’article 5 de la Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre 2018 sur la protection des données personnelles (ci-après LOPD) et au RGPD, de sa politique de protection des données personnelles afin que ceux-ci puissent décider expressément, librement et volontairement de fournir au « prestataire » les données personnelles demandées sur le site web pour sa bonne utilisation et son bon fonctionnement (ou ceux des e-mails), et collectées par un tiers (entreprise d’hébergement) fournissant ses services au « prestataire ».
Les utilisateurs sont également informés de l’incorporation des données personnelles que vous nous fournissez volontairement et qui sont indiquées ci-dessous, ou de toute autre donnée que vous nous fournissez et qui n’est pas décrite, dans un fichier dûment inscrit au Registre Général de Protection des Données, et dont la société est propriétaire et responsable, en réalisant un traitement automatisé des données conformément aux finalités spécifiées et aux autres dispositions établies dans la présente politique de confidentialité, à laquelle vous nous donnez votre consentement exprès et sans équivoque. Nos serveurs sont situés en Espagne. Par conséquent, en nous fournissant vos données personnelles, vous consentez à leur transfert et à leur traitement ultérieur sur nos serveurs. Nous recueillons et stockons dans des fichiers les données personnelles suivantes :
- Adresse électronique de l’utilisateur.
- En cas de joindre volontairement des images, vidéos etc…, téléphone ou autres pièces jointes à l’envoi.
- Autres données, liées à l’enregistrement informatique, telles que l’adresse IP.
Collecte de données et utilisation prévue.
La collecte de données personnelles peut se faire en remplissant divers formulaires, tels que ceux de publication, d’inscription, de contact ou de suggestions, ou par le biais d’emails envoyés directement Ces données seront utilisées pour gérer votre demande et fournir à l’utilisateur les services d’assistance et les informations utiles. Les données sont fournies sur une base volontaire, bien que le refus de ces données puisse entraîner la non prestation de services ou toute opération de ceux établis dans ce portail.
Le but de la collecte est donc la bonne gestion de la relation entre le propriétaire du portail et l’utilisateur et l’utilisation du portail. Nous pouvons également vous envoyer des informations d’intérêt par email. Le fichier d’autres données, telles que l’adresse IP de l’utilisateur a des objectifs tels que le contrôle de la bonne utilisation du site, les informations standard du web log (registre des visites), la géolocalisation approximative pour éviter les fraudes, et la prévention des abus et fraudes des utilisateurs du portail permettant la collaboration avec les autorités compétentes si demandé. L’accès à nos sites peut impliquer l’utilisation de cookies ou d’autres systèmes similaires pour améliorer la gestion du portail. Selon les navigateurs les plus utilisés, vous avez la possibilité de ne pas accepter ou de supprimer les cookies si vous le souhaitez, ne garantissant pas dans ce cas le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du portail. La transmission effective des données a lieu lorsque l’utilisateur nous envoie un email, ou lorsqu’il remplit un formulaire sur notre site web. Les données sollicitées sont adéquates, pertinentes et non excessives en rapport avec la relation avec le domaine, les objectifs et les services déterminés, expilcites et légitimes du PRESTATAIRE. L’utilisateur devra remplir les formulaires avec des données vraies, exactes, complètes et à jour, et sera tenu responsable des dommages et préjudices que pourrait causer le mauvais remplissage du formulaire avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou non à jour.
– L’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de portabilité des données, de limitation ou de suppression (Droit d’oubli) de vos données personnelles est garanti en écrivant à l’adresse de l’entreprise située à : Polígono Industrial Bovalar, Cl. Jaime I no 9, Alacuás (Valence), C.P. : 46.970 ou par e-mail : info@gruposoria.es
- L’utilisateur sera le seul responsable de la véracité des données fournies à l’entreprise et garantit l’obtention du consentement de tiers dans les cas prévus par les mentions légales de la page et la présente Politique de Confidentialité.
- La navigation sur le site laisse comme trace la date et l’heure de la dernière visite, la conception des contenus que l’utilisateur a choisis lors de sa première visite sur notre site, les éléments de sécurité qui interviennent dans le contrôle d’accès aux départements restreints, l’adresse IP attribuée par son fournisseur de services Internet et le nom de domaine à partir duquel il a accédé au site. Ces données ne seront utilisées qu’afin d’élaborer des données statistiques du site.
Politique antispam
L’entreprise est totalement opposée à l’envoi de communications commerciales non sollicitées et à tout type de conduite ou manifestation connue sous le nom de « spam » et s’engage à lutter contre ce type de pratique abusive.
Par conséquent, le prestataire garantit à l’utilisateur que les données personnelles collectées sur le site web ne seront en aucun cas, cédées, partagées, transférées ou vendues à un tiers.
Consentement au traitement des données personnelles de l’utilisateur
Dans le cadre de ses activités, www.gruposoria.esa la possibilité d’inscription des utilisateurs pour envoyer des communications par courrier électronique, faire des commentaires sur le blog et envoyer des messages par le biais du formulaire de contact.
En s’inscrivant au blog, en commentant ou en utilisant le formulaire de contact, l’utilisateur donne son consentement exprès au traitement des données personnelles fournies, conformément aux dispositions de la LOPD-GDD. L’utilisateur pourra exercer ses droits dans les termes prévus par la LOPD-GDD.
Ces mêmes actes impliquent également le consentement exprès de l’utilisateur au transfert international de données survenant dans les termes de la LOPD-GDD, en raison de l’emplacement physique des installations des fournisseurs susmentionnés.
Les données personnelles sollicitées dans le cadre de ces activités seront intégrées dans un fichier dont la finalité est de communiquer des actualités relatives au site web www.gruposoria.es le prestataire agissant en tant que responsable du fichier. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires, étant donné qu’il est impossible d’atteindre la finalité exprimée si ces données ne sont pas fournies. Vous êtes également informé de la possibilité d’exercer les droits indiqués dans la section sur les droits de l’utilisateur.
9.- RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES.
RESPONSABLE
GRUPO SORIA EXPERIENCE S.L. Adresse : Polígono Industrial Bovalar. Cl. Jaime I no 9 de Alacuás (Valence).
Code postal : 46.970. Téléphone : +34 961503912
Email :
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Web : www.gruposoria.es
OBJECTIF
GRUPO SORIA EXPERIENCE S.L. traite les informations fournies par les personnes intéressées afin de gérer les informations des clients, utilisateurs, fournisseurs ou employés.
Ces données seront conservées tant qu’aucune suppression n’est demandée ou tant que le contrat reste en vigueur. En tout état de cause, les données ne seront pas conservées plus de 5 ans.
LÉGITIMATION
Obtention du consentement exprès et volontaire de l’intéressé.
OBJECTIFS
Les données que GRUPO SORIA EXPERIENCE S.L. communique à d’autres personnes seront destinées à des fins administratives internes, y compris le traitement des données personnelles des Clients et des Employés.
Aucune donnée ne sera transférée à des tiers, sauf si la loi l’exige.
DROITS
L’intéressé dispose du droit d’accès, de rectification et de suppression des données si celles-ci sont inexactes, ainsi que d’autres droits, comme expliqué dans les informations supplémentaires.
L’intéressé pourra également demander la limitation du traitement de ses données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Vous pourrez également vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances et pour des motifs liés à votre situation particulière.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Des informations complémentaires et détaillées sur la protection des données sont disponibles sur notre site web : www.gruposoria.es
10. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
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